Décision du Tribunal belge de la concurrence: le Global Tour et sa League doivent se soumettre à la règle du 60/20/20

Le Club des cavaliers (IJRC) avait demandé, à l’unanimité et de façon répétée, que la règle des invitations pour les concours 5*, à savoir  60% de cavaliers pris selon les rankings, 20% pour la Fédération hôte et 20% pour les organisateurs seulement, s’applique à tous les circuits hormis les Coupes des Nations et la Coupe du monde, où les chefs d’équipe et les fédérations nationales se portent garants d’une équité sportive.

En clair, cela voulait dire que le Global Champions Tour et sa nouvelle Champions League, avec des équipes à 2 millions, devaient inviter davantage de cavaliers sans contrepartie, et même 60% selon les rankings pour pouvoir être pris en compte. Une revendication forte, l’IJRC détenant les droits techniques des rankings et étant appuyée par le Club des propriétaires de chevaux de saut et un certain nombre d’organisateurs.

En attendant la réponse du Global...

Des courageux sont allés jusqu’à défendre cette cause auprès de l’Autorité belge de la Concurrence, exigeant que la Fédération équestre internationale (FEI) applique sa règle à tous les organisateurs, et ce Tribunal leur a donné raison hier (lire communiqué ci-dessous). Et avec effet immédiat, des mesures provisoires étant prises. Une trentaine de cavaliers seront-ils dès lors invités selon leurs rankings lors du circuit du Global 2018, comme ce fut le cas avant la création de la League par équipe ?

Le Global, qui a déjà menacé de faire bande à part, ne va probablement pas accepter cela sans broncher et il sera intéressant aussi de voir l’attitude de la FEI, qui s’était montrée tout à coup très conciliante l’an passé avec le Global, qu’elle avait dans un premier temps aussi défié devant les tribunaux belges. Jan Tops et son entourage essayeront-ils de trouver la parade ou se passeront-ils des points aux rankings mondiaux ? La première hypothèse paraît plus plausible. A suivre…

Et, ce matin, on a par ailleurs appris que la FEI repoussait son système d’invitations online, la période pilote étant retardée, de même que le lancement officiel, prévu le 30 juillet prochain. Il n’y a probablement pas de lien entre les deux sujets, mais le clin d’œil est cocasse.

Alban Poudret

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

N° 22/2017-21 décembre 2017

Le Collège de la Concurrence de l’ABC impose des mesures provisoires dans le cadre des concours du Global Champions Tour

Le Collège de la Concurrence de l'Autorité belge de la Concurrence (ABC) a imposé le 20 décembre 2017 des mesures provisoires aux organisateurs du Global Champions Tour (GCT), de la Global Champions League (GCL) et à la Fédération Equestre Internationale (FEI) qui visent à assurer que jusqu'à la clôture de l'affaire au fond au moins 60% des invitations pour la participation à des concours du GCT soient envoyées à des cavaliers sur base de leur classement dans le ranking officiel de la FEI, et ne peuvent pas dépendre du fait de faire partie d'une équipe payante de la GCL.

Une cavalière et une écurie ont introduit une plainte et une demande de mesures provisoires au sujet d’un Memorandum of Understanding (MoU) conclu entre la FEI, le GCT et la GCL qui limite le pourcentage des invitations à envoyer pour des concours du GCT exclusivement sur base de leur classement de 60% à 30%. Ils considèrent que cette diminution nuit de façon illicite aux cavaliers qui ne font pas partie d’une équipe payante de la GCL. Le Collège a considéré prima facie qu’il n’est pas déraisonnable de penser que cette diminution puisse constituer une infraction aux règles de concurrence.

Cette décision concerne uniquement la prise de mesures provisoires et ne préjuge pas la décision qui peut être prise après la clôture de l'instruction au sujet d'une éventuelle infraction. Comm.

L´Autorité belge de la Concurrence (ABC) est une autorité administrative indépendante qui contribue à la définition et à la mise en œuvre d’une politique de concurrence en Belgique. Concrètement, l’ABC poursuit les pratiques anticoncurrentielles, telles que les cartels et les abus de position dominante, et contrôle les principales opérations de concentration et de fusion. L’ABC coopère avec les autorités de concurrence des États membres de l’Union européenne et la Commission européenne à l'intérieur du réseau européen de la concurrence (REC). www.concurrence.be