Le Cavalier Romand
13.11.2013

Détention de chevaux : rien ne va plus ! Avec une video du TJ du 13 novembre

chevaux au pré Zoom sur « chevaux au pré » (touche ESC pour fermer)
chevaux au pré

C’est dans une salle des remises du Centre équestre national du cheval de Berne archicomble (120 personnes) qu’Iris Bachmann, du Haras national suisse, Charles Trolliet, président de la FSSE et Pierre-André Poncet, président de COFICHEV (conseil et observatoire suisse de la filière du cheval), faisaient hier (le 30 octobre) le point sur le projet de révision de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire, plus particulièrement les deux articles 34b et 42b concernant la détention de chevaux en zone agricole (87% des chevaux sont en Suisse détenus dans cette zone).

Les enjeux sont d’importance. Et le milieu s’inquiète d’une révision qui profiterait certes à un petit nombre de grandes exploitations agricoles, mais représenterait surtout un resserrement pour toutes les autres, soit pour les détenteurs de chevaux à titre de loisir, paysans comme non-paysans, qui se verraient ainsi privés de la possibilité d’exercer une activité rémunératrice avec des chevaux. Et pour beaucoup limités à la détention de deux chevaux !

Sans oublier le fait que la révision proposée est en bien des points en désaccord avec les changements structurels du marché et les recommandations de l’ordonnance sur la protection des animaux (surfaces minimales des aires de sortie jusqu’à six fois plus petites, détention prolongée en plein air plus possible, aménagement de places d’exercice interdit, etc.).

Charles Trolliet a aussi relevé l’absurdité d’un projet qui ne ferait qu’accentuer encore le décalage entre législation et réalité : «Il existe déjà des cas litigieux officiellement connus, dont le nombre suffit à démontrer que la législation actuelle est inadéquate. Comment dès lors ne pas s’étonner que, au nom du dogmatisme de l’ARE (Office fédéral du développement territorial), l’on persiste et signe dans le sens d’une ordonnance irréalisable dans les faits ? Car si l’on dénombre autant de cas «hors la loi», n’est-il pas pertinent de se demander si ce n’est pas la loi qui n’est pas bonne plutôt que le détenteur qui n’est pas bon?»

La procédure de consultation officielle lancée le 28 août arrive à échéance le 30 novembre. D’ici là, Charles Trolliet espère une mobilisation de tout le milieu (un appel devrait également se faire sur facebook), histoire de sensibiliser les politiques, comme ce fut le cas pour le sauvetage du Haras national suisse, afin que «la CEATE (commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie) du Conseil national, qui a décidé de se repencher sur cette révision d’ordonnance, oblige l’ARE à revoir sa copie.» A suivre, donc. Activement !

Sophie Kasser-Deller

Retrouvez ci-dessous le sujet du télé-journal de la RTS à 19:30 le 13 novembre et ici la revue de presse de la RTS.

La mobilisation se fait sur les réseaux sociaux, retrouvez le groupe Sauvegardons la filière équine suisse sur Facebook https://www.facebook.com/groups/565538410185471/?notif_t=group_added_to_group

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