[FSSE] Coronavirus : remboursement en cas d’annulation de manifestations
Suite au coronavirus COVID-19 qui se propage actuellement, de plus en plus de manifestations de tous genres sont annulées. Désormais, les organisateurs de manifestations de sport équestre ainsi que les cavaliers se posent la question du remboursement des finances d’engagement et des taxes.
Dans le cadre de l’annulation de manifestations de sport équestre qui sont soumises aux règlements de la Fédération Suisse des Sports Equestres (FSSE), on relève deux scénarios différents avec un traitement différencié du remboursement des finances d’engagement et des taxes.
1. Annulation des manifestations suite aux directives de la Confédération et des cantons
Si une manifestation doit être annulée du fait des mesures ordonnées par les autorités, les cavalières et les cavaliers obtiennent le remboursement total de la finance d’engagement.
Si l’annulation est décidée après la clôture des engagements, l’organisateur doit uniquement rembourser le montant qu’il a reçu de la FSSE (décompte intermédiaire des finances d’engagement après déduction des taxes et redevances). La taxe de 250 francs pour le remboursement des engagements en ligne par la FSSE pour les manifestations annulées (art. 1.6 du règlement sur les taxes et redevances) est supprimée. De plus, la taxe pour les manifestations par engagement de 5 francs ainsi que le montant forfaitaire de 2,5% par manifestation ne sont pas prélevés par la FSSE auprès de l’organisateur.
2. Annulation de manifestations sans interdiction formelle des autorités
Si une manifestation est annulée sans que cela soit formellement exigé en vertu d’une mesure prise par la Confédération, le canton ou la commune, toute la finance d’engagement doit être rétrocédée aux cavalières et aux cavaliers.
L’organisateur doit verser la taxe de 250.00 francs pour le remboursement des engagements en ligne par la FSSE pour les manifestations annulées (art. 1.6 règlements des taxes et redevances) sauf si l’organisateur rembourse lui-même la finance d’engagement aux cavalières et aux cavaliers. Le forfait par manifestation de 2,5% est facturé par la FSSE.
Ces deux mesures exceptionnelles sont liées au coronavirus et restent valables jusqu’à nouvel avis.
La FSSE recommande, dans la mesure du possible, de repousser à une date ultérieure les manifestations sensibles au lieu de les annuler. Le site web de la Confédération www.coronavirus.ch vous informe en permanence sur les mesures de la Confédération en particulier concernant l’interdiction d’organiser des manifestations. Merci de bien vouloir prêter attention aux dispositions cantonales alors en vigueur. Comm. FSSE.
