Conditions générales de vente

Champ d’application

  • Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes d'abonnements, d'achats de numéros du magazine LE CAVALIER ROMAND (ci-après : «l'Éditeur») ou de livres, qu'elles soient effectuées par téléphone, par courrier ou sur le site internet www.cavalier-romand.ch.
  • Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Offres - Commande

  • Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
  • La commande est ferme et définitive dès sa validation par l'acheteur. 

Prix - Paiement

  • Les prix sont indiqués en CHF, nets, TVA incluse.
  • Le paiement s'effectue par facture (payable sous 30 jours), carte de crédit ou autre moyen sécurisé proposé.
  • En cas de retard, des frais de rappel et des intérêts de 5% peuvent être appliqués. 

Livraison de la revue et de livres - Abonnement

  • Les magazines ou livres sont envoyés à l'adresse indiquée par le client.
  • Les délais de livraison annoncés sont indicatifs.
  • Un abonnement débute avec le prochain numéro à paraître, pour une année.
    Il est renouvelé automatiquement d'année en année, sauf résiliation à l'échéance.

Droit de rétractation - Résiliation

  • L'acheteur dispose d'un droit de retour ou d'annulation dans les 14 jours suivant la commande.
  • Pour un abonnement, la résiliation est possible avant le renouvellement automatique, selon les conditions spécifiées lors de la souscription. 

Protection des données

  • L'éditeur s'engage à traiter les données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
  • Les données sont utilisées pour la gestion des abonnements et ne sont pas transmises à des tiers, sauf nécessité technique (par exemple pour l’expédition). 

Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus (textes, images, maquettes) sont la propriété de l'Éditeur.
  • Toute reproduction sans autorisation, même partielle, est interdite. 

Droit applicable et For juridique

  • Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
  • Le for juridique est fixé au siège de l'entreprise éditrice : Le Cavalier Romand Sàrl, Rte du Port 24, CH-1009 Pully
    [email protected]