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Paul Estermann définitivement condamné pour cruauté envers les animaux
En décembre 2022, le cavalier de saut d’Hildisrieden, Paul Estermann, a été reconnu coupable de cruauté envers les animaux par le tribunal cantonal de Lucerne. Le délai de recours pour ce jugement ayant expiré sans que cette possibilité ait été utilisée, cette condamnation devient définitive. Le comité de la FSSE a donc immédiatement demandé à la commission des sanctions de la FSSE de prononcer une suspension provisionnelle.
Le recours de Paul Estermann ayant partiellement été accepté par le Tribunal fédéral au printemps 2022, le tribunal cantonal de Lucerne a dû rendre un nouveau jugement dans cette affaire. Or, le délai de recours relatif à la peine révisée a expiré le 13 janvier 2023, sans que le droit de recours ait été utilisé. Ainsi, la condamnation de Paul Estermann pour plusieurs actes intentionnels de cruauté envers les animaux est désormais définitive.
Au vu de ce qui précède, le comité de la FSSE a immédiatement demandé à la commission des sanctions (COSAN) de la FSSE de prononcer une suspension provisionnelle à l’encontre de Paul Estermann en vertu de l’article 11.3, al. 2 du règlement général (annexe I). La COSAN est invitée à traiter cette demande en urgence. Compte tenu du droit d’être entendu de Paul Estermann, une décision de la COSAN concernant une suspension provisionnelle est attendue dans les prochaines semaines.
Dans la procédure de sanction ordinaire, l’affaire est maintenant du ressort de la COSAN. L’expérience montre que celle-ci ouvrira immédiatement la procédure et, après la prise de position et l’éventuelle audition de Paul Estermann, elle prononcera probablement au printemps 2023 une sanction basée sur l’article 11.3 let.h du règlement général (annexe I).
En raison de la procédure en cours, la FSSE ne donnera aucune autre information jusqu’à la décision de la COSAN. Comm. FSSE
