Conditions générales de vente
Champ d’application
- Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes d'abonnements ou de numéros uniques du magazine LE CAVALIER ROMAND (ci-après : «l'Éditeur»), qu'elles soient effectuées par téléphone, par courrier ou sur le site internet www.cavalier-romand.ch.
- Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Offres et Commande
- Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
- La commande est ferme et définitive dès sa validation par l'acheteur.
Prix et Paiement
- Les prix sont indiqués en CHF, nets, TVA incluse.
- Le paiement s'effectue par facture (payable sous 30 jours), carte de crédit ou autre moyen sécurisé proposé.
- En cas de retard, des frais de rappel et des intérêts de 5% peuvent être appliqués.
Livraison et Abonnement
- Les magazines sont envoyés à l'adresse indiquée par le client.
- Les délais de livraison annoncés sont indicatifs.
- Un abonnement débute avec le prochain numéro à paraître après réception du paiement.
Droit de rétractation et Résiliation
- L'acheteur dispose d'un droit de retour ou d'annulation dans les 14 jours suivant la commande.
- Pour un abonnement, la résiliation est possible avant le renouvellement automatique, selon les conditions spécifiées lors de la souscription.
Protection des données
- L'éditeur s'engage à traiter les données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
- Les données sont utilisées pour la gestion des abonnements et ne sont pas transmises à des tiers, sauf nécessité technique (par exemple pour l’expédition).
Propriété intellectuelle
- Tous les contenus (textes, images, maquettes) sont la propriété de l'Éditeur. Toute reproduction sans autorisation, même partielle, est interdite.
Droit applicable et For juridique
- Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
- Le for juridique est fixé au siège de l'entreprise éditrice.
