Canton de Vaud. Détention d’équidés en zone agricole : les amis des chevaux obtiennent satisfaction !

En ce mercredi 18 février 2016, les revendications de la délégation vaudoise regroupant plusieurs acteurs importants de la filière équine et de la protection des animaux ont été entendues par le Conseil d’Etat. Suite à la levée de boucliers contre la Directive interdépartementale relative aux installations et à la détention des chevaux en zone agricole, limitant notamment les aires de sortie à 40 m2 par cheval, le Gouvernement a accepté de prendre en compte toute la latitude fédérale, soit 150 m2 par cheval pour les 5 premiers chevaux et 75 m2 pour les chevaux supplémentaires, abrogeant purement et simplement ladite Directive.

Jeune jument exprimant ses allures naturelles sur un sol adapté (© Marie Majkowiez) Jeune jument exprimant ses allures naturelles sur un sol adapté (© Marie Majkowiez)

La délégation, composée de Catherine Millioud, vice-présidente de l'AVSH, Bernard Monstein, président de l’AVIC, Pierre-André Poncet, directeur du COFICHEV, Marie Majkowiez, administratrice du GSFES, Isabel Balitzer-Domon, éleveuse de chevaux de sport et Alain Zwygart, directeur de la SVPA, a été reçue le 23 novembre 2015 par Pierre Imhof, chef du Service du développement territorial (SDT), Frédéric Brand, chef du Service de l’agriculture (SAGR),

Jacques Henchoz, chef de la Division Promotion de l'économie viticole et agricole du Service de l’agriculture (SAGR), Richard Hollenweger, chef de la Division Hors zone à bâtir du SDT et Samuel Monachon, aménagiste du SAGR. Chacun a pu s’exprimer et faire valoir ses arguments.

Au terme de la séance, le SDT comme le SAGR avaient pris conscience des réalités du terrain, de l’importance économique des chevaux détenus en zone agricole, des spécificités liées à l’élevage d’équidés et à leurs besoins et semblaient prêts à considérer qu’en conséquence, la Directive interdépartementale sortie en juin 2015 pourrait être abrogée. C’est aujourd’hui chose faite par le Gouvernement. Elle est remplacée par la version actualisée de la brochure « Comment l’aménagement du territoire appréhende les activités liées au cheval » (juillet 2015), qui fait état de toute la latitude offerte par les textes légaux fédéraux, notamment les deux Ordonnances sur l’aménagement du territoire et sur la protection des animaux.

Cette abrogation va également dans le sens de l’interpellation au Grand Conseil déposée en octobre dernier par le député Christian Kunze, afin que le Canton de Vaud ne soit pas plus restrictif que ne le permettent les dispositions fédérales en matière de détention et d’aires de sortie pour les chevaux détenus en zone agricole.

Nous comptons fermement sur le fait qu’à la lumière de ce qui précède, les deux chefs de service examineront les dossiers qui leurs seront soumis avec bienveillance, en tenant compte des possibilités aujourd’hui nouvellement offertes par le Gouvernement, et serons là pour y veiller.

Le Gremium chevaux tient à remercier sincèrement la cheffe du DTE, Mme Jacqueline de Quattro, et le chef du le DECS, Monsieur Philippe Leuba de leur ouverture.

Gremium vaudois d’experts de la filière équine pour une détention appropriée des chevaux en zone agricole AVSH – AVIC – COFICHEV – GSFES – SVPA 

comm.


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