[FSSE] Pas de suspension provisoire du cavalier de saut Paul Estermann
La Commission des sanctions de la FSSE a rejeté la proposition du comité FSSE de suspendre provisoirement le cavalier de saut d’obstacles Paul Estermann, condamné en jugement définitif pour infraction à la protection des animaux, et ce jusqu’à ce qu’une décision de sanction définitive soit rendue, en argumentant que l’urgence n’était pas donnée.
Début janvier 2023, le comité de la FSSE avait demandé de suspendre provisoirement Paul Estermann après sa condamnation définitive, donc de l’exclure de toutes les manifestations soumises aux règlements de la FSSE et de retirer l’effet suspensif à un éventuel recours. Or, la Commission des sanctions (COSAN) a rejeté la demande du comité en justifiant principalement sa décision par le fait qu’il n’y a pas d’urgence temporelle étant donné que l’affaire est connue depuis 2017 et qu’une décision de la COSAN est attendue pour le mois de mars.
Le comité de la FSSE est déçu de la décision de la COSAN : « J’apprécie les efforts de la COSAN qui a ouvert une enquête contre le cavalier fautif et qui rendra sa décision dans les meilleurs délais. Cela étant, je regrette vivement qu’elle nie l’urgence temporelle dans cette affaire et qu’elle considère qu’une suspension provisoire n’est pas proportionnelle », déclare Damian Müller, président FSSE, au nom du comité.
Le refus de prononcer une suspension provisoire n’a pas d’influence directe sur la procédure ordinaire de la COSAN contre Paul Estermann et le jugement correspondant de cette instance est attendu ce printemps encore. Dans le cas où ce jugement serait porté devant le Tribunal de la fédération, la décision devrait tomber au cours de l’été 2023. Comm. FSSE