Quatre années de suspension pour Paul Estermann

L’enquête ouverte à l’encontre de Paul Estermann a débuté en 2017 et, après une longue procédure, elle a abouti, en novembre 2022, à une condamnation définitive par le tribunal cantonal de Lucerne pour de multiples actes intentionnels de cruauté envers les animaux. Par la suite, la commission des sanctions de Swiss Equestrian s’est penchée sur une sanction relevant du droit associatif et elle a décidé fin mars 2023 de prononcer une suspension de sept ans à l’encontre de Paul Estermann. Ce dernier a alors fait appel auprès du tribunal de Swiss Equestrian, qui a désormais fixé la sanction à quatre ans. Paul Estermann est déjà suspendu à titre préventif depuis le 20 juin 2023 ; cette période est déduite de la durée de suspension prononcée.

Le président du tribunal de la fédération, Carl-Gustav Mez, explique cette sanction de la manière suivante : « Le tribunal de la fédération fonde son évaluation de la sanction sur le jugement du tribunal cantonal de Lucerne. Dans le cadre de la procédure pénale, celui-ci a constaté que dans le présent cas, il s'agit d'une infraction de gravité moyenne et a fixé sa peine en conséquence. Dans ce contexte, le tribunal de la fédération est arrivé à la conclusion, lors de son évaluation révisée, que la sanction de base doit être fixée à un niveau inférieur à celui retenu par la commission des sanctions. Comme la commission des sanctions, le tribunal de la fédération a pris en compte différents aspects atténuant la sanction »

Cette décision est définitive dans le cadre de la juridiction de la fédération. Paul Estermann a toutefois la possibilité de faire appel de la décision auprès d'un tribunal civil dans un délai de 30 jours.
 
Le comité examine le droit associatif
Damian Müller, président de Swiss Equestrian, prend acte de la décision du tribunal de la fédération. Pour Swiss Equestrian, cette décision met fin à une longue procédure menée sur plusieurs instances.
Le comité de Swiss Equestrian a mis en place un groupe de travail qui examinera ces prochains mois le droit associatif en vue des évolutions actuelles dans le domaine des questions d’éthique dans le sport de masse et le sport d’élite. Damian Müller souligne que les questions ouvertes et le positionnement juridique de Swiss Equestrian seront examinés : « L’éthique est un pilier important de Swiss Equestrian. Nous devons déterminer si nos bases juridiques, nos processus et nos procédures répondent aux évolutions actuelles afin que les organes indépendants de la juridiction de la fédération, à savoir la commission des sanctions et le tribunal de la fédération, puissent continuer à effectuer leur travail en répondant à une exigence de qualité élevée dans un cadre clair et gérable. Cela fait également partie du développement de la fédération qui consiste à renforcer sa position et à assurer la pérennité du sport équestre. En cas d’atteinte à la personnalité ou de violation de la loi sur la protection des animaux, notre fédération applique sans équivoque la tolérance zéro. ».

Comm. de presse