La FSSE et SHP soumettent à la Confédération une proposition concrète d’une prestation de soutien en faveur des écoles d’équitation

Secrétariat d’Etat à l’économie SECO

Att. Madame la Secrétaire d’Etat Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch

Holzikofenweg 36

3003 Berne

12 avril 2020

Soutien des écoles d’équitation

Madame la Secrétaire d’Etat,

Dans notre courrier daté du 26 mars dernier, nous vous avons rendue attentive à la problématique spécifique rencontrée par les écoles d’équitation dans le cadre des mesures fixées par l’Ordonnance 2 COVID-19 et en particulier au cas des chevaux utilisés pour l’enseignement de l’équitation (chevaux d’école). La situation se tend de jour en jour et, tout particulièrement dans la mesure où le Conseil fédéral a annoncé que les mesures actuellement en vigueur seraient intégralement maintenues jusqu’au 26 avril au minimum, les écoles d’équitations se trouvent confrontées à des difficultés croissantes. En effet, comme nous l’avions détaillé dans notre précédent courrier, les coûts inhérents à l’entretien des chevaux d’écoles sont incompressibles et le travail qu’ils nécessitent n’est pas réduit par l’interdiction de les utiliser dans des cours, bien au contraire. La situation est comparable à celle que vivrait un producteur laitier qui ne pourrait plus vendre son lait mais serait toutefois obligé de nourrir, d’entretenir et de traire ses vaches chaque jour.

Au vu de cette situation nous demandons donc que la Confédération étudie la possibilité de soutenir à fonds perdu les écoles d’équitation pour la part de leurs charges liées aux chevaux d’école. Selon nos renseignements et estimations, il y a actuellement en Suisse environ 500 établissements qui dispensent des cours avec des chevaux leur appartenant et le nombre total de ces chevaux s’élèverait à environ 5'000 unités. Sur la base des chiffres que nous avons recueillis auprès de plusieurs établissements, le coût d’entretien d’un cheval d’école se situe entre 650.- et 850.- par mois. Nous estimons donc qu’un montant de 800.- par mois et par cheval d’école permettrait aux écoles d’équitation de pouvoir, dès que la situation et les prescriptions du Conseil fédéral le permettront, reprendre leurs activités d’enseignement. Il est bien entendu important de s’assurer qu’une telle aide soit réservée aux chevaux utilisés pour l’enseignement. Cela est relativement aisé car tous les chevaux sont enregistrés individuellement dans la banque de données du trafic des animaux (BDTA) gérée par Identitas SA et ce avec leur propriétaire. La société Identitas SA que nous avons contactée,est disposée à fournir les données permettant ces contrôles.

Concrètement nous proposons le fonctionnement suivant :

1. Chaque école d’équitation désireuse de profiter de ce soutien s’annonce auprès de Swiss Horse ProfessionalsSHP.
    
2. Elle indique dans sa demande le nombre et l’identité (numéro UELN) de ses chevaux/poneys d’école.
    
3. Swiss Horse Professionals SHP contrôle et valide la demande.
    
4. Une fois validée, la demande est transmise, avec les informations de payement, à l’instance chargée des versements.
    
5. Un montant de CHF 800.- par cheval/poney d’école est versé directement à l’école d’équitation pour la période allant du 14 mars 2020 au 13 avril 2020.
    
6. En fonction de l’évolution de la situation, un nouveau versement pro rata temporis sera effectué (au minimum mensuellement) et ce jusqu’à ce que l’utilisation des chevaux d’école pour des cours soit à nouveau autorisée.

Le coût total d’une telle action, qui dépend du calendrier des mesures d’assouplissement et du nombre d’établissements y recourant, peut être estimé entre 3 et 6 millions de francs, ce qui nous parait absolument justifié eu égard au fait que, comme mentionné précédemment, les écoles d’équitation ne peuvent pas avoir recours aux prestations liées aux RHT, le travail restant quasiment identique que des cours soient donnés ou non.

Nous espérons une réponse rapide et positive de votre part, car tant l’avenir de nombreuses écoles d’équitation que celui des chevaux d’écolesqu’elles utilisent et, finalement celui du sport équestre en Suisse en dépendent.

Nous restons bien entendu à votre entière disposition pour tout complément d’information et en vous remerciant par avance pour votre obligeance, nous vous présentons, Madame la Secrétaire d’Etat, nos salutations distinguées.

Charles Trolliet                              Martin H. Richner                            Damian Müller

Président de la FSSE                    Président de SHP                 Conseiller aux Etats /                    Président Intergroupe parl. cheval

Copie à: Prof. Hans Wyss, directeur de l’OSAV

M. Matthias Remund, directeur de l’OFSPO Intergroupe parlementaire cheval