Le Collège de l’Autorité belge de la concurrence impose des astreintes au Global et à la FEI

Le 20 décembre 2017, l’Autorité belge de la Concurrence (ABC) avait pris des mesures provisoires contre le Global Champions Tour (GCT) et sa Ligue par équipe (GCL), ainsi que la Fédération équestre internationale (FEI), suite à la plainte déposée par le fameux entraîneur hollandais Henk Nooren, actuel coach des Espagnols, et sa fille Lisa, vice-championne d’Europe – 21 en 2016. Comme le Club des cavaliers internationaux de saut (IJRC), les Nooren exigent que les 16 concours du Global, qui favorisent les cavaliers de leurs équipes payantes, se plient à la règle du « 60-20-20 » pour les invitations, soit 60% selon les rankings, et non 20%. Et ce au nom de l’équité sportive.

Un mois plus tard, l’Autorité avait sorti un rapport de 101 pages, que nous vous avons résumé en détails dans notre numéro de mars et qui donnait raison aux Nooren et, indirectement, aux revendications des cavaliers.

Nouvel épisode en ce début de semaine, le Collège de la Concurrence de l’Autorité belge de la concurrence a imposé des astreintes à la FEI et aux organisateurs du Global, comme elle l’annonce dans un communiqué que voici :

« Le Collège de la Concurrence de l’ABC a imposé des astreintes le 13 avril 2018 à la FEI et à la SPRL Global Champions League et la SPRL Tops Trading Belgium (ci-après GCT/GCL) pour non-exécution des mesures provisoires imposées par le Collège dans sa décision du 20 décembre 2017. Ces mesures concernent les groupes de cavaliers qui doivent être invités aux concours de jumping organisés par le Global Champions Tour (les règles d’invitation GCT).

L’ABC peut imposer une astreinte aux entreprises concernées, quand les mesures provisoires ne sont pas exécutées, allant jusqu’à 5% de leur chiffre d’affaires journalier moyen réalisé en Belgique.

Sur la base d’une estimation de leur chiffre d’affaires, une astreinte de 182 euros par jour est infligée à la FEI jusqu’à la date d’exécution des mesures provisoires.

Le Collège a accepté que GCT/GCL ne puissent pas modifier unilatéralement les règles d’invitation, mais que des initiatives pouvaient être entreprises afin d’approcher le résultat souhaité. Sur la base du chiffre d’affaires qui leur est imputé, une astreinte de 466 euros par jour leur est infligée jusqu’à ce que l’Auditorat considère qu’ils ont exécuté les mesures provisoires de manière raisonnable. »

Affaire à suivre, donc !

Alban Poudret